Domaine skiable OUVERT

Conditions Remontées Mécaniques à Notre Dame de Bellecombe

CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D’UTILISATION DES TITRES DE TRANSPORTS DES REMONTEES MECANIQUES (CGVU)

Etablissement principal : Le Reguet – 381 Avenue de Savoie
73590 NOTRE-DAME DE BELLECOMBE
N° TEL : 04 79 31 61 41
@: resp.ventes.valdarly@labellemontagne.com
Capital 500 000€
Siège social Alpespace, 114 voie Albert Einstein, 73800 FRANCIN
RCS CHAMBERY 491 076 725 - NAF 4939C
Responsabilité Civile ALLIANZ N° 48094110 87 rue de Richelieu 75002 PARIS
N° TVA Intracommunautaire FR 07 491 076 725
Immatriculée à l’ORIAS en tant que Mandataire d’Intermédiaire d’Assurance sous le numéro 18001209 (www.orias.fr), Ci-après dénommée la « SOCIETE » ou « l’OPERATEUR »

GENERALITES

Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation s’appliquent à l’ensemble des TITRES de transport sur remontées mécaniques « TITRES » donnant l’accès aux remontées mécaniques VAL D’ARLY LABELLEMONTAGNE –Domaine ESPACE DIAMANT et valables exclusivement pour la saison hivernale 2022-2023 et la saison estivale 2023.
Si une disposition des présentes venait à faire défaut, elle serait considérée comme étant régie par les usages en vigueur dans le secteur des remontées mécaniques et pour les sociétés ayant leur siège social en France.La langue des documents contractuels est le français.

TITRES

Toute personne désirant accéder aux installations des Remontées Mécaniques doit être TITULAIRE d’un TITRE. Les TITRES dont la durée est supérieure à la durée la plus courte sont strictement personnels, incessibles et intransmissibles. Tout TITRE donne droit, durant sa période de validité, à la libre circulation sur les remontées mécaniques du domaine skiable pour lequel il a été émis, sans aucune priorité de quelque nature que ce soit. Les secteurs de validité des TITRES sont définis sur la grille tarifaire et durant les périodes d’ouverture des remontées mécaniques telles qu’elles sont affichées aux caisses de la SOCIETE et sur le site https://notredamedebellecombe.labellemontagne.com sous réserve des conditions météorologiques et d’enneigement.

Le TITRE doit être conservé par son TITULAIRE durant tout le trajet effectué sur chaque remontée mécanique, de son aire de départ à celle d’arrivée, afin de pouvoir être présenté à tout contrôle. Le TITRE est réputé utilisé lors du premier passage aux bornes des Remontées Mécaniques. Il doit être consommé pendant la saison en cours, n’est ni repris, ni échangé, comme tous les produits annexes.

Les forfaits multi-jours (2 jours et plus) s’entendent en jours consécutifs, sauf précision contraire. Seules les informations contenues dans la puce, telles que transcrites sur le ticket reçu et conservées par le logiciel de gestion font foi.
La SOCIETE, en sa qualité de Mandataire d’Intermédiaire en Assurance, propose également au Client un contrat d’assurance « Carré-neige » en complément de l’achat du Titre. Ce contrat est soumis aux conditions d’assurance mises à disposition dans les points de vente ou consultables et téléchargeables directement sur le https://carreneige.com/fr/

Les forfaits horaires ne sont pas sécables (forfaits à usage unique).

ACHAT-INFORMATIONS PREALABLES

L’acquisition d’un TITRE implique la connaissance et l’acceptation par la personne ci-après dénommée le « CLIENT » ou le « TITULAIRE » de l’intégralité des présentes conditions générales de vente et d’utilisation, sans préjudice des voies de recours habituelles.

Il appartient au CLIENT de s'informer sur les produits et les tarifs proposés (tarifs publics affichés aux points de vente de l’OPERATEUR) et de sélectionner le plus adapté pour lui.

Le CLIENT est informé que certaines offres ne sont disponibles que sur le site de vente en ligne notredamebellecombe.labellemontagne.com/fr/hiver/ski-snowboard/forfaits/ cette exclusivité étant alors mentionnée sur le site internet.
L’OPERATEUR ne peut être tenu pour responsable du choix du CLIENT. Aucune réclamation ou remboursement à ce TITRE ne sera possible après l’achat.

L’information relative aux émissions de CO2 générées par l’activité de transport des CLIENTS est disponible en ligne via le lien suivant :
https://valdarly.labellemontagne.com/hiver/domaine-skiable/securite-environnement/

SUPPORT - CARTE FORFAIT

Les TITRES sont délivrés sur des « Cartes Forfaits » (cartes à puce rechargeables), numérotées et accompagnées d’un ticket reçu (mention du numéro de la carte forfait, de l’assurance, etc.). Cette Carte Forfait réencodable, d’un montant de 2€, est réutilisable dans la limite d’une durée de garantie de 2 ans à compter de la date de délivrance, et non-remboursable. La garantie consiste en la délivrance d’une Carte Forfait en remplacement du support défectueux. Elle s’applique sous réserve d’une utilisation normale de cette Carte.
Certains TITRES particuliers sont délivrés sur des supports papier (les « TICKETS »), également accompagnés d’un justificatif. Les TICKETS doivent être conservés.

ATTENTION : Il est demandé au TITULAIRE d’un TITRE de conserver le ticket reçu afin de pouvoir le porter à la connaissance de l’OPERATEUR à l’appui de toute demande, notamment de réédition en cas de perte ou de vol (voir conditions ci-après) où il sera obligatoire.

ACCES AU SKI NOCTURNE

Toute personne souhaitant utiliser les remontées mécaniques en soirée, lors des dates d’ouverture prévues à cet effet, doit être en possession d’un TITRE de transport valide.

ACHAT OU RECHARGEMENT PAR INTERNET

L’achat de forfaits à distance ou de rechargement s’effectue en se connectant à l’adresse Internet https://notredamebellecombe.labellemontagne.com/fr/hiver/ski-snowboard/forfaits/
Le forfait est chargé sur la carte forfait. En conservant cette carte, le TITULAIRE accède au rechargement direct pour un prochain achat. Les conditions d’utilisation du site ainsi que les conditions particulières de vente en ligne sont disponibles à l’adresse web indiquée ci-avant.

TRANSMISSION ET REVENTE INTERDITE

Les forfaits dont la durée est supérieure à la durée la plus courte proposée sont strictement personnels, incessibles et intransmissibles. Ils ne peuvent faire l’objet d’un prêt à titre gratuit ou onéreux.

CATEGORIES DE CLIENTELE ET TARIFS

Les catégories de clientèle [et types de domaines] et tarifs publics de vente des TITRES sont affichés aux points de vente de l’OPERATEUR, et disponibles sur demande. Les principaux tarifs figurent également sur le site : https://notredamebellecombe.labellemontagne.com/fr/hiver/skisnowboard/forfaits/
Ces tarifs sont exprimés en euros et toutes taxes comprises.
Les réductions ou gratuités applicables ne sont accordées que sur présentation aux points de vente, au moment de l’achat, des pièces officielles justifiant lesdits avantages tarifaires.
Aucune photocopie de justificatif ne sera acceptée. Aucune réduction ou gratuité ne sera accordée après l’achat. Dans tous les cas, la détermination de l’âge à prendre en compte sera celui au jour de début de validité du TITRE à délivrer.
Les justificatifs de réduction sont conservés par l’OPERATEUR conformément aux dispositions de la Politique de Protection des Données Personnelles.

Pour les forfaits « Saison et moins de 5 ans », l’enregistrement de la photo du TITULAIRE est obligatoire (photo récente, de face, sans lunettes ni couvre-chef). Cette photographie sera conservée par l’OPERATEUR dans son système informatique de billetterie pour faciliter les éventuels rechargements ou rééditions du TITRE, ainsi qu’à des fins de contrôle, durant la saison, sauf opposition formulée par le TITULAIRE dans les formes prévues ci-dessous (cf. « Protection et Traitement des données à caractère personnel »)
Elles sont traitées comme données personnelles comme décrit au paragraphe « Protection et traitement des données à caractère personnel »

PERTE OU VOL DU TITRE

En cas de perte ou de vol, et dès lors que le TITULAIRE est en mesure de présenter le ticket reçu qui lui a été délivré au moment de l’achat de son TITRE, le forfait pourra être remplacé. Il en coûtera la somme de 10€ (frais de traitement). La présentation d’une pièce d’identité sera exigée.
Tout TITRE ayant fait l’objet d’une déclaration de perte ou de vol par son TITULAIRE auprès de la SOCIETE sera désactivé immédiatement par celle-ci et ne donnera plus accès aux remontées mécaniques Tout blocage est définitif et immédiat. Le temps restant à consommer sur le TITRE d’origine fera l’objet de l’émission d’un TITRE spécifique de remplacement.

ATTENTION : un TITRE perdu ou volé pour lequel le CLIENT ne peut produire le TICKET-DUPLICATA ne sera ni remboursé, ni remplacé.

REMBOURSEMENT - ASSURANCE

Tout TITRE délivré qui n’aurait pas été utilisé ou utilisé partiellement, ne sera ni remboursé ni échangé, quelle qu’en soit la cause : maladie, accident ou toute autre cause personnelle au TITULAIRE, et ce quelle que soit la durée de validité dudit TITRE.
Les TITRES de transport devront être épuisés durant la saison d’hiver en cours : au –delà, ils ne pourront plus être utilisés, et ce sans qu’il soit procédé à leur remboursement, même partiel, ni à un report de validité.
Il est possible de couvrir ce type de risque ainsi que les secours sur pistes par des assurances spécifiques. Notamment, le TITRE peut être vendu avec une assurance couvrant les secours sur pistes, au moment de l’achat du TITRE. (cf. conditions aux points de vente). Tous renseignements à cet effet sont disponibles aux points de vente.

CONTROLE – ABSENCE, FRAUDE OU NON-CONFORMITE DE TITRE – RESPECT DU REGLEMENT DE POLICE

dessous :
• Versement d’une indemnité forfaitaire valant abandon de poursuites. Cette indemnité forfaitaire est égale à cinq fois la valeur d’un TITRE un jour tarif public pratiqué par la société (articles L 342-15, R 342-19 et R342-20 du Code du Tourisme). Dans le cas où le versement n’est pas effectué au moment de l’infraction, il y est ajouté des frais de dossiers d’un montant de 50€
• Poursuites judiciaires. La SOCIETE se réserve le droit de suspendre toutes promotions ou avantages auprès des personnes ayant fraudé. Les contrôleurs assermentés pourront demander la présentation de toutes pièces justifiant des avantages tarifaires accordés au TITULAIRE d’un TITRE de transport à tarif réduit ou gratuit. Si le contrevenant refuse ou se trouve dans l’impossibilité de justifier de son identité, le contrôleur assermenté en rend compte immédiatement à tout officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale territorialement compétent, qui peut alors lui ordonner sans délai de lui présenter sur-le-champ le contrevenant.
Dans tous les cas précités, les forfaits pourront être retirés à des fins de preuve et / ou de restitution à leur propriétaire.

FERMETURE ET INTERRUPTION DE SERVICE – MODALITES DE RÉCLAMATIONS

Seuls les TITRES ayant été acquis et réglés au tarif public directement par le client aux points de vente et sur les sites de vente en ligne de l’OPERATEUR, peuvent donner lieu à un dédommagement, lorsque les conditions ci-dessous mentionnées sont réunies.

Seul un arrêt complet et consécutif de plus d’une demi-journée de plus de soixante pour cent (60%) des remontées mécaniques du domaine skiable considéré peut donner lieu à un dédommagement du préjudice subi par le CLIENT TITULAIRE d’un TITRE d’une durée d’un (1) à quinze (15) jours (hors forfaits saison), sur présentation du TITRE correspondant.

Une fiche d’écoute client est délivrée par l’OPERATEUR sur demande du TITULAIRE.
Ce dédommagement, qui s’applique au(x) seul(s) jour(s) concerné(s) par l’interruption du fonctionnement des remontées mécaniques, peut prendre l’une des formes suivantes, au choix du client :
• Soit une prolongation immédiate de la même durée que celle concernée par l’interruption
• Soit l’obtention d’un avoir sous forme de forfait journée à utiliser avant la fin de la saison d’hiver suivant celle en cours (N + 1)
• Soit un remboursement différé (au plus tard au 31 mai 2023) égal à la différence entre le prix du forfait acquitté par le client et le prix du forfait existant pour la durée réellement skiée par celui-ci du fait des fermetures et interruptions de service.

Cas particulier de l’Espace Diamant

Il est explicitement stipulé que le pourcentage d’arrêt complet et consécutif des remontées mécaniques mentionné ci-dessus et ci-dessous est calculé sur les remontées mécaniques de l’Espace Val d’Arly, et non sur l’ensemble des remontées mécaniques de l’Espace Diamant.
Dans le cas d’une fermeture de la liaison Val d’Arly – Les Saisies de plus d’une journée, le dédommagement est égal à la différence entre le prix du forfait Espace Diamant acquitté par le client rapporté au nombre de jours de ski auquel il donne droit, et le prix du forfait journée Espace Val d’Arly au prorata du nombre de jours de fermeture.
Dans le cas d’une fermeture de la liaison Val d’Arly – Les Saisies de plus d’une journée, et d’un arrêt complet et consécutif de plus d’une journée de plus de 60% des remontées mécaniques, le dédommagement est égal à la différence entre le prix du forfait Espace Diamant acquitté par le client, et le prix du forfait Espace Val d’Arly existant pour la durée réellement skiée par celui-ci du fait des fermetures et interruptions de service.

Le CLIENT ne saurait prétendre à une quelconque somme ou prestation excédant le dédommagement choisi. Pour l’octroi de ce dédommagement, les pièces justificatives (duplicata, commande, ticket reçu, etc.) accompagnées de la demande de dédommagement doivent être déposées aux points de vente ou envoyées à l’OPERATEUR dans les 30 jours suivant l’interruption des remontées mécaniques. Aucun dédommagement ne pourra être accordé avant le jour d’expiration du TITRE concerné.

Toute réclamation doit être adressé à VAL D’ARLY Labellemontagne dans un délai de 30 jours suivant la survenance de l’évènement à l’origine de ladite réclamation, sans préjudice des voies et délais légaux pour agir en justice, à l’adresse suivante : Le Reguet – 381 avenue de Savoie -73590 NOTRE-DAME de BELLECOMBE..
A défaut de réponse satisfaisante ou d’absence de réponse dans un délai d’au minimum 60 jours suivant cette réclamation écrite (et dans un délai maximal d’un (1) an à compter de cette réclamation écrite), le consommateur a la possibilité de saisir le Médiateur du Tourisme et du Voyage, dont les coordonnées et modalités de saisine peuvent être obtenues en consultant son site Internet : www.mtv.travel
L’avis rendu par le médiateur ne s’impose pas aux parties au contrat. À défaut de règlement amiable, le litige peut être porté devant les juridictions compétentes.

Par ailleurs, conformément à l’article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, la Commission Européenne a mis en place une plateforme de Règlement en Ligne des Litiges, facilitant le règlement indépendant par voie extrajudiciaire des litiges en ligne entre consommateurs et professionnels de l’Union européenne.
Cette plateforme est accessible au lien suivant : https://webgate.ec.europa.eu/odr/
Ces clauses de dédommagement ne s’appliquent pas pour les TITRES acquis par le client aux points de vente, ayant bénéficié de l’application de tarifs dégradés institués dans le cadre d’une limitation du fonctionnement des remontées mécaniques.


Cas de force majeure

Dans le cas d’une fermeture ou d’une interruption de service, de quelque ampleur et de quelque durée que ce soit, causée par un cas de force majeure, la SOCIETE ne procèdera à aucun remboursement ou dédommagement.

DISPOSITIONS PARTICULIERES

1/ Respect des mesures et règles sanitaires
« La SOCIETE/l’OPERATEUR a mis et met en place des dispositions particulières répondant aux prescriptions sanitaires réglementaires, et communique sur les mesures d’hygiène correspondantes.
Tout TITULAIRE/CLIENT/USAGER est tenu de respecter ces prescriptions réglementaires et mesures sanitaires, susceptibles d’évoluer selon la situation sanitaire, dès lors qu’elles sont en vigueur (ex : passe vaccinal, gestes barrières, …).
Pour plus d’informations, consultez les dispositions sanitaires en vigueur à la page internet suivante : https:// https://notredamebellecombe.labellemontagne.com/fr/informations-covid/

2/ Mesures de restriction énergétique
Dans le contexte de crise énergétique, les autorités sont susceptibles d’imposer des mesures de restriction énergétique pouvant impacter l’offre de transport par remontées mécaniques et la prestation du domaine skiable de l’OPERATEUR. Le cas échéant, la SOCIETE/l’OPERATEUR s’engage à informer sa clientèle dans les meilleurs délais après information par les autorités/fournisseurs d’énergie des impacts prévisionnels sur les remontées mécaniques et le domaine skiable. Dans une telle éventualité, les dispositions prévues aux présentes (voir § FERMETURE ET INTERRUPTION DE SERVICE) s’appliqueront. »

RESPECT DES REGLES DE SECURITE

Tout TITULAIRE d’un TITRE est tenu de respecter les règles de sécurité relatives au transport par remontées mécaniques, notamment les règlements de police affichés au départ des remontées mécaniques, les pictogrammes les complétant ainsi que toutes consignes données par le personnel de l’OPERATEUR, sous peine de sanction. Il en est de même du respect des arrêtés municipaux relatifs à la sécurité sur les pistes de ski. Il lui est recommandé de respecter les « Dix règles de conduite des usagers des pistes » éditées par la Fédération Internationale de Ski (FIS) et consultable à l’adresse suivante : http://www.ffs.fr/ski-alpin/skier/securite
En cas de préjudice matériel ou physique occasionné par un des appareils de l’OPERATEUR, le TITULAIRE doit faire constater sans délai le préjudice au personnel de l'appareil et remplir la déclaration d’accident.

PROPRIETE INTELLECTUELLE

Les marques, modèles et graphismes portés sur les différents TITRES, affiches ou tarifs sont déposés et toute reproduction est strictement interdite.

PRISE DE VUES AUTOMATISEE

Il est porté à la connaissance des clients que les remontées mécaniques et/ou les domaines skiables LABELLEMONTAGNE sont équipés de systèmes de captation automatique d’images (webcams et/ou systèmes de prise de vue ludiques). Les images / vidéos générées sont conservées pour une durée d’un an.

Prises de vue ludique
Les systèmes de prises de vue ludiques qui sont installés sur des télésièges font l’objet d’un affichage particulier (en gare de départ ou sur les pylônes), signalant la présence d’un tel dispositif. Sur l’écran au sommet du télésiège concerné, les images ne sont plus accessibles après un délai de deux heures.

Webcams
Les webcams ainsi que leurs archives sont consultables via le site www.labellemontagne.com

L’intéressé peut, s’il le souhaite, faire supprimer les photos / vidéos sur lesquelles il s’avère identifiable, sur simple demande auprès de la SOCIETE. L’ensemble de ces données est uniquement destiné à la SOCIÉTÉ ou ses partenaires éventuels, conformément à la Politique de Protection des Données mentionnée ci-dessous. Conformément à la Loi Informatique et Libertés, le TITULAIRE d’un TITRE (ou son représentant légal) dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression pour motifs légitimes auprès de la SOCIETE ou à l’adresse suivante : protectiondesdonnees@labellemontagne.com

PROTECTION ET TRAITEMENT DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

L’ensemble des informations qui est demandé par la SOCIETE pour la délivrance d’un TITRE ou pour toute déclaration est obligatoire. Si une ou plusieurs informations obligatoires sont manquantes, l’émission du TITRE ne pourra intervenir.
L’intégralité de la Politique de Protection des Données à Caractère Personnel du Groupe LABELLEMONTAGNE, applicable à la SOCIETE est disponible ici : https://www.labellemontagne.com/protection-des-donnees
Cette Politique de Protection des Données fait partie intégrante des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation. En acceptant les présentes, vous acceptez aussi la Politique de Protection des Données accessibleci-dessus.

Secours
Les données personnelles collectées à l’occasion de l’intervention des pisteurs-secouristes auprès d’une Personne, font l’objet d’un traitement destiné au suivi administratif de l’accident, à la facturation des frais de secours engagés et au traitement d’un éventuel litige.

Ce traitement est fondé sur l’intérêt légitime de la (des) Commune(s) concernée(s) ayant habilité la SOCIETEà mettre en place un service de secours sur le domaine skiable concerné et à recouvrer les frais afférents.
Les données collectées sont destinées à la SOCIETE, à l’autorité publique chargée de la facturation et de l’encaissement des frais de secours, et le cas échéant la Gendarmerie (dans le cadre d’une enquête suite à un accident), aux assureurs respectifs de la SOCIETEet de la Personne secourue, et aux services de santé apportant des soins à la Personne secourue.

Les données collectées sont conservées pendant la durée nécessaire pour atteindre les finalités susvisées.
Conformément à la Loi Informatique et Libertés, le TITULAIRE d’un TITRE (ou son représentant légal) dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition pour motifs légitimes auprès de la Société, en écrivant par mail à : protectiondesdonnees@labellemontagne.com ou à l’adresse suivante :
VAL D’ARLY LABELLEMONTAGNE Le Reguet – 381 avenue de Savoie -73590 NOTRE-DAME de BELLECOMBE.

Responsable des traitements : Val d’Arly Labellemontagne
Le Directeur de site – Dominique BRAU-MOURET

Date de mise à jour : NDB 20/09/2022

CONDITIONS PARTICULIÈRES DE VENTE EN LIGNE 2022-2023 (CPVEL)

VAL D’ARLY LABELLEMONTAGNE
Le Reguet – 381 Rue de Savoie
73590 NOTRE-DAME DE BELLECOMBE
N° TEL : 04 79 31 61 41
@ : resp.ventes.valdarly@labellemontagne.com
Capital 500 000€ - RCS Chambéry 491 076 725 – NAF 4939C
Responsabilité Civile ALLIANZ N° 48094110
87 rue de Richelieu 75002 PARIS
N° TVA Intracommunautaire FR 07 491 076 725
Immatriculée à l’ORIAS en tant que Mandataire d’Intermédiaire en Assurance sous le numéro 18001209 (www.orias.fr)

Ci-après dénommée la « SOCIETE » ou « l’OPERATEUR »

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE
Les présentes conditions particulières de vente à en ligne s’inscrivent dans le cadre des conditions générales de vente et d’utilisation de titres de transport sur remontées mécaniques, également disponibles et téléchargeables sur le site internet. Elles sont valables du 01/09/2022 au 30/04/2023. Les présentes Conditions d'Utilisation du Service de réservation via notre Site Internet régissent votre utilisation des sites www.labellemontagne.com, https://notredamedebellecombe.labellemontagne.com et vos relations avec la SOCIETE. Ces Conditions portent sur vos droits et responsabilités légales applicables dès lors que vous utilisez ce site. Les sites sus mentionnés sont mis gratuitement à votre disposition (hors frais de connexion au site) pour votre usage personnel, sous réserve du respect des conditions définies ci-après. Votre utilisation de ces sites implique votre acceptation pleine et entière de l'ensemble des présentes Conditions d'Utilisation.

Vous ne pouvez utiliser ces sites que si vous êtes âgé de plus de 18 ans et habilité à signer des contrats qui engagent votre responsabilité (l'utilisation par les mineurs de la réservation en ligne via notre Site est interdite). Vous serez financièrement responsable de toutes vos utilisations de ces sites. Vous ne pouvez utiliser ces sites que pour faire des réservations ou des achats dans un but légitime. Ces sites sont destinés notamment à l’achat de forfaits et aucune utilisation, ou détournement de finalité n’est autorisé, notamment pour des finalités contraires à l’ordre public et aux bonnes mœurs. A défaut de respect des présentes, nous nous réservons le droit, à tout moment, sans préavis, de vous interdire ou de vous restreindre l'accès à tout ou partie du ou des Sites, sans préjudice de tous dommages – intérêts.
IMPORTANT : vous êtes informé qu’en application de l’article L. 121- 20-4 du Code de la consommation, l’ensemble des services proposés sur les sites sus mentionnés ne sont pas soumis à l'application du droit de rétractation prévu aux articles L. 121-20 et suivants du Code de la consommation en matière de vente à distance. En conséquence, les services commandés sur le Site sont exclusivement soumis aux conditions d’annulation et de modification prévues aux présentes Conditions Particulières et aux Conditions Générales de Vente.

CONDITIONS PARTICULIERES DE VENTE DE FORFAITS EN LIGNE

GENERALITES
La passation d’une commande conclue sur les modules de vente en ligne de l’OPERATEUR implique l’adhésion du client, ci-après dénommé le «TITULAIRE » ou le « CLIENT », aux présentes conditions particulières de vente en ligne, ainsi qu’aux conditions générales de vente et d’utilisation également disponibles en ligne. Si une disposition venait à faire défaut, elle serait considérée comme étant régie par les usages en vigueur en matière de vente en ligne pour les sociétés ayant leur siège social en France et pour l’activité de la SOCIETE. Conformément à l’article 13694 du Code civil, l’ensemble de ces conditions est mis à la disposition du TITULAIRE, qui a la possibilité de les télécharger. La langue des documents contractuels est le français.

PHOTOGRAPHIE
La photographie est obligatoire pour les forfaits Saison et la Carte Blanche Labellemontagne. Lors de la commande il sera demandé une photographie récente, sans couvre-chef en format jpeg. Cette photographie doit permettre d’identifier le TITULAIRE du titre de transport.

CATEGORIES D’AGES
Pour les forfaits SAISON: l’âge pris en compte est celui au jour de la date prévisionnelle de début de saison.
Pour les forfaits SEJOURS : l’âge pris en compte est celui au 1er jour de ski.

MODALITES DE COMMANDE EN LIGNE
L’achat ou le rechargement de forfaits à distance s’effectuent en se connectant à l’adresse Internet https://notredamebellecombe.labellemontagne.com/fr/hiver/ski-snowboard/forfaits/
La commande ne peut être enregistrée que si le TITULAIRE s’est clairement identifié : soit par la saisie de ses identifiants (adresse e-mail + mot de passe) qui lui sont strictement personnels et lui donnent accès à son profil, soit en créant un compte en ligne. Le forfait est chargé sur un support réencodable dénommé « carte forfait ». Ce support est d’une valeur de 2,00 € non-remboursable (voir modalités dans les Conditions Générales de Vente).
En le conservant le TITULAIRE accède au rechargement direct pour un prochain achat, en précisant son
« numéro de carte forfait ».
Le chargement du TITRE aura lieu automatiquement lors du premier passage du TITULAIRE aux bornes d’entrée « mains libres » du domaine skiable de VAL D’ARLY ESPACE DIAMANT.

Le TITRE peut être vendu avec une assurance couvrant les secours sur pistes, au moment de l’achat du TITRE (assurance carré-neige intégral). Tous renseignements à cet effet sont disponibles aux points de vente ou sur https://carreneige.com/fr/nos-offres/carre-neige-integral/
La vente des produits d’assurance « carré neige » demeure toutefois soumise aux dispositions relatives au droit de renonciation en cas de multi-assurances prévu par le Code des assurances, et dont les modalités figurent dans les Conventions spéciales (notices d’information) disponibles en ligne (www.carreneige.com).

En cas d’annulation d’un des forfaits achetés dans le cadre d’un Pack Famille, l’ensemble des forfaits non annulés sera refacturé au tarif public individuel non remisé.

PAIEMENT
Le prix est exigible à la commande. Les achats opérés via Internet ne pourront être réglés que par carte bancaire (Visa, Eurocard et Mastercard uniquement) ou ANCV Connect.
Le paiement par E-carte bleue n’est pas accepté. Possibilité de paiement en 3 fois avec ONEY, banque en ligne spécialisée dans les solutions de paiement et les services financiers.
Les données à caractère personnel communiquées par le TITULAIRE lors du règlement de la commande sont protégées par une procédure de cryptage.

COMMANDE - CONFIRMATION DE LA TRANSACTION
Conformément aux dispositions de l’article 13695 du Code civil, le TITULAIRE a la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total, et de corriger d’éventuelles erreurs, avant de conclure celle-ci pour en exprimer son acceptation.

ACCUSE RECEPTION DE LA COMMANDE PAR LA SOCIETE
Les commandes confirmées seront celles ayant fait l'objet d'un accord de la part de l'organisme bancaire. Le refus de l’autorisation de débit du compte bancaire du TITULAIRE par sa banque entraîne de ce fait l’annulation du processus de commande. Une fois la commande conclue sur Internet et confirmée par l’organisme bancaire, la SOCIETE accuse réception de cette commande par un courriel envoyé à l’adresse saisie par le client (à conserver impérativement par le TITULAIRE ainsi que le récapitulatif de commande).
Il est recommandé au TITULAIRE de conserver le résumé sur lequel figure notamment le numéro de la commande, celui-ci étant nécessaire pour toute réclamation ultérieure.

RESERVATION ET LIVRAISON DES FORFAITS
Les forfaits achetés à distance seront, au choix du TITULAIRE :
 Expédiés par voie postale, au plus tard le 1er décembre 2022 pour les forfaits Saison commandés avant le 10 novembre 2022
 . À partir du 1er décembre pour les autres forfaits au plus tard 5 jours ouvrables suivant la date de l’achat (10 jours pour l’étranger et les DOMTOM), à l’adresse indiquée par ce dernier pour toute réservation en ligne à plus de 7 jours du premier jour de validité desdits TITRES (15 jours pour l’étranger et les DOM TOM). La livraison à domicile du forfait séjour (1 jour et plus) est offerte pour les forfaits d’une durée inférieure, ils peuvent être expédiés à domicile, sur demande du CLIENT, moyennant le règlement au préalable de frais d’envoi de 2 €.
La SOCIETE ne saurait être tenue pour responsable en cas de perturbation, grève partielle ou totale des services postaux, des moyens d’acheminement et de transport.
 Retirés aux accueils-billetteries de VAL D’ARLY LABELLEMONTAGNE à partir de 4 jours ouvrés après la commande et lors des jours d’ouverture du domaine.

Les forfaits achetés en ligne seront, au choix du TITULAIRE : retirés aux accueils-billetteries de la station de son choix FLUMET, PRAZ SUR ARLY ou NOTRE-DAME DE BELLECOMBE ou expédiés par voie postale, à l’adresse indiquée par ce dernier pour toute réservation en ligne réalisée plus de 7 jours ouvrés avant le premier jour de validité desdits TITRES (15 jours pour l’étranger et les DOM TOM).
L’envoi à domicile du forfait est offert.


ANNULATION -REMBOURSEMENT
Tout forfait Séjour (3 jours et plus, hors forfait saison), sous réserve qu’il ait été acheté en ligne via le présent site internet, peut être annulé jusqu’au jour même de début de validité, avant 10h00 le matin ; dans ce cas, le forfait sera remboursé (moyennant prélèvement de frais de dossier de 3 euros), après contrôle de sa non-utilisation. Le remboursement sera effectué sur simple demande à la SOCIETE, sur place, par courrier à l’adresse ci-dessus, ou par courriel avec accusé de réception électronique à l’adresse suivante : resp.ventes.valdarly@labellemontagne.com

MODALITES DE RECLAMATION
Toute réclamation doit être adressée à VAL D’ARLY LABELLEMONTAGNE dans un délai de 1 mois suivant la survenance de l’événement à l’origine de ladite réclamation, sans préjudice des voies et délais légaux pour agir en justice, à l’adresse suivante : VAL D’ARLY LABELLEMONTAGNE, le Reguet- 381 Avenue de Savoie 73590 NOTRE-DAME DE BELLECOMBE. A défaut de réponse satisfaisante dans le délai ci-dessus mentionné, le consommateur a la possibilité de saisir le Médiateur du Tourisme et du Voyage dont les coordonnées et modalités de saisine peuvent être obtenues en consultant son site Internet : https://www.mtv.travel/.
L’avis rendu par le médiateur ne s’impose pas aux parties au contrat. À défaut de règlement amiable, le litige peut être porté devant les juridictions compétentes. Par ailleurs, conformément à l’article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, la Commission Européenne a mis en place une plateforme de Règlement en Ligne des Litiges, facilitant le règlement indépendant par voie extrajudiciaire des litiges en ligne entre consommateurs et professionnels de l’Union européenne. Cette plateforme est accessible au lien suivant :
https://webgate.ec.europa.eu/odr/


TARIFS - TITRES VENDUS EN LIGNE
Un extrait des grilles de tarifs publics sont affichées sur notre site internet https://notredamebellecombe.labellemontagne.com/fr/hiver/ski-snowboard/forfaits/tarifs/ Les tarifs sont exprimés en euros et toutes taxes comprises selon la TVA au taux en vigueur à la date d’achat. Les TITRES existants et vendus par la SOCIETE ne sont pas tous disponibles à la vente en ligne. Certains TITRES spécifiques ne sont disponibles qu’aux caisses de la SOCIETE situées à Notre-Dame de Bellecombe, Flumet et Praz-sur-Arly, tandis que certaines offres ne sont disponibles que sur le présent site de vente en ligne, cette exclusivité étant alors mentionnée sur le site internet. Le forfait CARTE BLANCHE notamment est souscrit uniquement via le site Internet https://carteblanche.labellemontagne.com/, l’adhésion annuelle à ce forfait est requise pour bénéficier des tarifs remisés Carte Blanche.

RECHARGEMENT
Un support émis par l’OPERATEUR peut être rechargé en fonction des forfaits proposés en ligne, au plus tard 15 minutes avant le début de validité du forfait choisi.
Le rechargement du forfait aura lieu automatiquement lors du 1er passage du client aux bornes d’accès ‘mains-libres’ du domaine skiable Val d’Arly.
Tout usager possédant un TITRE donnant accès au domaine skiable relié de l’Espace Diamant a la possibilité d’activer son forfait à n’importe quelle porte d’entrée du domaine Espace Diamant, à l’exception de la Carte Blanche pour laquelle il devra valider son 1er passage dans l’une des stations de Val d’Arly Labellemontagne soit Praz sur Arly, Notre-Dame de Bellecombe ou Flumet.

EXONERATION DE RESPONSABILITE
La SOCIETE n’est tenue que d’une obligation de moyens pour toutes les étapes d’accès à la vente en ligne. La responsabilité de la SOCIETE ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques et d’une manière générale de tout autre fait qualifié expressément par la jurisprudence de cas de force majeure.

MODES DE PREUVES
La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire, et d’une manière générale la confirmation finale de la commande par le TITULAIRE, valent preuve de l’intégralité de la transaction conformément aux dispositions de la loi n° 2000- 230 du 13 mars 2000 ainsi que de l’exigibilité du règlement. Cette confirmation vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur les modules de vente en ligne concernés.

PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les éléments des pages des sites Internet, qui sont propriété de la SOCIETE, demeurent la propriété intellectuelle exclusive de cette dernière. Toute reproduction d’un élément desdites pages ou tout lien simple ou par hypertexte sont strictement interdits, sauf autorisation expresse et préalable de la SOCIETE.

PROTECTION ET TRAITEMENT DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
L’ensemble des informations qui est demandé par la SOCIETE pour la délivrance d’un TITRE ou pour toute déclaration est obligatoire. Si une ou plusieurs informations obligatoires sont manquantes, l’émission du TITRE ne pourra intervenir. L’intégralité de la Politique de Protection des Données à Caractère Personnel du Groupe LABELLEMONTAGNE est disponible à l’adresse suivante : protectiondesdonnees@labellemontagne.com

Cette Politique de Protection des Données fait partie intégrante des présentes Conditions Générales de Ventes et d’utilisation.

En acceptant les présentes, vous acceptez aussi la Politique de Protection des Données mentionnées ci-dessus.
Les données personnelles collectées sur la fiche de secours à l’occasion de l’intervention des pisteurs-secouristes auprès d’un Client, font l’objet d’un traitement destiné au suivi administratif de l’accident, à la facturation des frais de secours engagés et au traitement d’un éventuel litige. Ce traitement est fondé sur l’intérêt légitime de la (des) Commune(s) concernée(s) ayant habilité la SOCIETE à mettre en place un service de secours sur le domaine skiable et à recouvrer les frais afférents. Les données collectées sont destinées à la SOCIETE et l’autorité publique chargée de la facturation et de l’encaissement des frais de secours, la Gendarmerie (dans le cadre d’une enquête suite à un accident), les assureurs respectifs de la SOCIETE et du Client, et les services de santé apportant des soins au Client. Les données collectées sont conservées pendant la durée nécessaire pour atteindre les finalités susvisées.
Conformément à la Loi Informatique et Libertés, le TITULAIRE d’un TITRE (ou son représentant légal) dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition pour motifs légitimes auprès de la Société, en écrivant par mail à protectiondesdonnees@labellemontagne.com ou à l’adresse suivante : VAL D’ARLY LABELLEMONTAGNE Le Reguet 381 Avenue de Savoie 73590 Notre Dame de Bellecombe.
Responsable des traitements : Val d’Arly Labellemontagne Finalités des traitements : gestion des fichiers de clients et de prospects, billetterie et contrôle d’accès CNIL N° 1615571
ARCHIVAGE
L’archivage des commandes est effectué par le service ventes de la SOCIETE dans les conditions prévues par l’Article 213-1 du Code de la consommation. Dans ce cadre, le TITULAIRE peut accéder à sa commande archivée en faisant la demande écrite auprès dudit service à l’adresse susvisée.

Le Directeur de site – Dominique BRAU-MOURET.

NDB le 20/09/2022